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Ce sujet a 2 réponses, 2 participants et a été mis à jour par  Audrey PAGANO (CEN 38), il y a 11 mois.

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  • #1258

    SAT,

    Nous allons procéder en décembre à l’élection de nouveaux DP.
    Nous sommes actuellement 26 mais provisoirement et on ne sait pas jusqu’à quand. Cela dépendra des financements qui nous permettront ou pas de prolonger un CDD en cours, et s’il est prolongé, ça risque de ne pas aller au delà de 2018.

    Du coup, comme le seuil d’élection de 2 DP (+2 suppléants) est 26, comment fait-on ?? Sachant qu’on sera donc 26 au moment du vote, mais surement pas durant la totalité du mandat des DP.

    Merci par avance pour votre réponse !

    à bientôt
    Audrey

    #1259

    Nathalie Delatre
    Administrateur

    Salut Audrey,

    Pour le calcul concernant le nombre de salariés, d’après la fiche du CNEA de Septembre 2017 sur le sujet :
    « il faut que l’effectif requis pour la mise en place des représentants du personnel doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
    L’effectif se calcul mois par mois et non pas en effectuant la moyenne des 3 dernières années.
    Le salarié en CDD est pris en compte au prorata de son temps de présence dans l’entreprise au cours des 12 mois précédents.
    Pour ces salariés, peu importe qu’ils soient ou non encore présents dans l’entreprise au jour de l’élection ».

    Dans ton cas, si vous avez atteint les 26 salariés le temps nécessaire (cité précédemment), l’élection concernera donc 2 DP.
    On ne peut jamais présager du nombre de salariés futurs. Le mandat cours jusqu’à son terme. Ce ne sera qu’à l’élection suivante que le calcule sera refait pour voir si vous être toujours au dessus du seuil des 26 salariés ou pas.

    à bientôt

    Nathalie

    #1260

    Merci beaucoup Nathalie pour cette réponse rapide et précise !

    A bientôt

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