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Ce sujet a 3 réponses, 2 participants et a été mis à jour par  Antoine H, il y a 1 an et 1 mois.

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
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  • #1248

    lbouquier
    Participant

    salut,
    la Direction lance un chantier accord d’entreprise pour l’annualisation du temps de travail à 80% pour une salariée de chez nous (CENRA). la salariée est ok avec le principe puisque c’est une volonté de sa part de travailler comme ça et que ça correspond aux contraintes de son poste animatrice nature.
    D’après ce que j’ai compris elle pourrait donc avoir des périodes à 60% et d’autres à 100%.
    Son contrat actuel prévoit qu’elle travaille les samedis et dimanches et que donc ses deux jours de congés sont décalés aux lundis et mardis. Elle souhaiterait que le travail le dimanche soit tout de même reconnu comme une contrainte et un minimum récupéré donc. A travailler donc.
    La Direction a évoqué également le fait que ses congés soient un minimum cadrés avec par exemple 50% des congés obligatoirement posés en automne hiver. Là dessus on n’est pas trop chaud (la salariée non plus) sachant qu’on fonctionne tous sur le principe de responsabilité individuelle pour réaliser nos missions.
    Bref la réflexion débute et je voulais savoir si des accords d’entreprise sur cette annualisation du temps de travail ont déjà été rédigés avec éventuels retours d’expérience sur les pièges à éviter, les points d’attention, …
    Merci d’avance,
    A+

    #1249

    Antoine H
    Administrateur

    Salut Ludovic,

    Je sais qu’au Cen Centre, ils ont révisé leur accord 35 heures et ont intégré cette notion d’annualisation du temps de travail ; voit avec eux pour plus de détail, mais effectivement, tu peux très bien avoir une période à 60% et une autre à 100%. En Haute-Savoie, on a mit ça en place pour les animateurs ou les personnes en charge des inventaires naturalistes. On a appelé « période haute/période basse », mais globalement le principe reste le même.

    Pour le travail le dimanche, il me semble que malgré tout, ce soit considéré comme le jour de repos hebdomadaire légal, donc il doit être considéré différemment des autres jours ouvrables. En clair, travail le dimanche = compensation pour le salarié. La CCNA ne dit rien là-dessus, donc je pense que c’est le code du travail qui s’applique.

    Et enfin, pour les congés posés pour moitié en hiver, je ne sais pas si vous avez renoncé aux jours de fractionnement chez vous mais normalement, si un salarié ne prend pas son congé principal entre le 1er mai et le 31 octobre, son employeur lui doit des jours supplémentaires. Je n’ai pas creusé la question mais ça peut être un premier argument pour vous ! Par contre, l’employeur a la prérogative pour imposer les congés à ses salariés, mais s’il applique une règle particulière à un salarié, ça pourrait éventuellement être qualifié comme de la discrimination.

    A creuser donc, mais voici quelques réflexions !
    Antoine

    #1250

    lbouquier
    Participant

    Salut Antoine,
    merci pour ces pistes de réflexion! effectivement j’ai des éléments à creuser encore…
    Et du coup votre accord à vous est satisfaisant? tu pourrais me l’envoyer? ou me donner des éléments clés. Je visualise mal le risque d’un tel accord d’annualisation dans son aspect principal d’orga du temps de travail.
    A bientôt,

    #1251

    Antoine H
    Administrateur

    Notre accord est loin d’être satisfaisant et nous sommes en train de le revoir complètement, donc il me manque beaucoup d’éléments clé !
    L’une des pistes est justement de supprimer ces notions de période haute / période basse et de passer à une annualisation. L’enjeu,c’est d’avoir une bonne vision des missions au cours de l’année à venir (donc une bonne anticipation de la programmation), ainsi qu’un bon suivi par le manager pour que les heures supplémentaires faites soient récupérées régulièrement, ou tout du moins qu’on sache quand elles seront récupérées si le salarié est dans une période de bourre. L’objectif, c’est d’arriver à la fin de l’année avec un solde d’heures de récup’ égal à zéro.

    Le risque, c’est si le salarié organise librement son temps de travail et qu’il ne récupère jamais ses heures, il peut arriver à la fin de l’année avec trop d’heures à récupérer. Le manager doit donc être attentif à cela !
    Par contre, tu restes soumis au code du travail en terme de nombres d’heures max sur la semaine, notamment.

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